Vous venez d'avoir un accident de la route avec un animal sauvage ? On fait le point sur vos droits mais aussi vos obligations.

Vous venez malheureusement de rentrer en collision avec un animal sauvage. Les dégâts peuvent être lourds, aussi bien au niveau matériel que physique. Mais quid de la prise en charge de l’accident et, surtout, de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre ?

Vous disposez d’une couverture “tous risques”, votre contrat d’assurance couvre les dégâts :

Protégé dans un tel contexte par une formule “tous risques”, vous pouvez vous considérer chanceux. Tous vos dommages matériels seront indemnisés par votre assureur. Un bémol : faute d’un tiers identifié, la franchise reste à la charge de l’assuré. Une somme qui peut parfois être rondelette et grever un budget auto (1) . La pilule est alors souvent dure à avaler, car il est difficile de se sentir responsable d’un tel sinistre. Or, la seule manière d’échapper au paiement de la franchise est d’identifier le tiers. Impossible ici, ou cela relève du challenge : il s’agira de trouver l’organisateur de la chasse, ou de démontrer que l’animal s’est échappé d’un zoo à proximité (et identifier son responsable), ou encore de prouver un manquement à la sécurité pour défaut d’entretien d’un grillage si l’accident a eu lieu sur autoroute.

Une “tous risques” ne dispense pas de payer la franchise en l’absence d’un tiers identifié.

Ce sinistre peut être sanctionné par un malus. Autre bémol : il arrive que certains assureurs vous imputent 100 % des torts. Cela se traduit par un malus (+ 25 %) appliqué sur la prime de référence à la prochaine échéance de votre contrat. Si cette sanction est justifiée lorsque vous avez eu l’accident sans heurter l’animal (c’est en cherchant à l’éviter que vous êtes sorti de la route par exemple), elle l’est moins lorsqu’il y a eu collision . Contestez et invoquez, dans ce cas, que l’obstacle était imprévisible, irrésistible et extérieur, ayant donc les caractéristiques de la force majeure (2 ) . S’il n’existe aucun panneau signalant d’éventuelles traversées de gibier dans le secteur, précisez-le également. Attention, l’assureur rechercher a d’autant plus une faute au code de la route vous incombant (via des expertises sur place) que les préjudices à indemniser seront lourds. La Cour de cassation, dans son arrêt n° 01-801 00 du 25 septembre 2001, n’a ainsi pas retenu la force majeure “malgré la survenance inopinée d’ un sanglier sur une route”, car le conducteur était en excès de vitesse.

Assuré “au tiers” , les dégâts matériels sont à votre charge

Si vous avez souscrit une “responsabilité civile” seule ou un contrat “au tiers +” , vos propres dommages ne seront pas couverts. Comme pour un accident à vos torts ! Les réparations seront de votre poche, tout comme l’achat éventuel d’un nouveau véhicule, si le vôtre est dé claré épave suite au choc. Là, aucun recours, à moins d’un tiers responsable (organisateur de la chasse, représentant de la concession d’autoroutes…).

Une“protection du conducteur ” est nécessaire pour couvrir les préjudices corporels de celui qui est au volant .

Dommages corporels : attention

Conducteur et passager(s) ne sont pas protégés de la même manière : 1° Côté passager(s) : aucune inquiétude à avoir. Que le véhicule soit en tort ou pas, blessures et frais médicaux seront indemnisés au titre de la “responsabilité civile automobile” (loi Badinter). 2° Côté conducteur : qu’il soit assuré tous risques ou au tiers, qu’importe. L’essentiel est de bénéficier de la garantie “Protection du conducteur”, indispensable en cas d’accident responsable. Elle est souvent incluse dans les contrats auto, même de base, mais ce n’est ni systématique, ni obligatoire. Si elle a été souscrite, les préjudices du conducteur seront pis en charge (3). Sinon, non (et en cas de décès, ses héritiers ne percevront pas non plus d’indemnisation). Un recours reste toutefois possible auprès du Fonds de garantie (4), un organisme du service public agissant au titre de la solidarité nationale. La personne concernée a trois ans pour déposer son dossier et peut solliciter l’aide de son assureur.

Gibier mort : quelles sont vos obligations ?

Ne pensez pas pouvoir embarquer la dépouille de l’animal pour en faire votre repas de Noël. La loi est claire : il est interdit de transporter la bête ou de se l’approprier, sous peine de poursuites. Il faut au contraire :

• vous devez en priorité, avertir les autorités compétentes (police, gendarmerie, pompiers). Si la collision a lieu en pleine journée, vous pouvez joindre la mairie, qui prendra la décision adéquate ou vous dirigera.
• après accord de l’une des autorités citées, le conducteur peut être autorisé à transporter l’animal s’il s’agit d’un grand gibier (art. L.424-9 du code de l’environnement). 
• N'oubliez pas de déclarer la collision à votre assureur dans les 5 jours.