Je suis victime d’un accident à bord d’un transport en commun, comment obtenir l’indemnisation de mes préjudices ?

Vous devez prouver que l’accident a bien eu lieu. Vous êtes victime d’un accident à bord d’un autocar. L’accident a eu lieu et les pompiers sont intervenus. Vous présentez des dommages corporels, d’autres passagers sont également touchés par cet accident. Bien évidemment, vous vous dites qu’avec tout ça, il n’est pas difficile de prouver qu’il y a bel et bien eu un accident. Mais attention, pour prouver l’accident, vous aurez besoin d’une preuve de transport (un ticket, un abonnement…), un certificat médical ainsi qu’un témoignage. Vous devez donc rassembler un maximum d’éléments nécessaires pour prouver l'accident dans lequel vous êtes victime.

Comment obtenir l’indemnisation de vos préjudices ?

Vous êtes victime d’un accident en tant que passager à bord d’un transport en commun véhicule terrestre à moteur. (autocar, bus, covoiturage…) Ici, la loi Badinter s'applique, c’est-à-dire que la totalité des préjudices engendrés par cet accident, pour les passagers, doivent être indemnisées. Les passagers du bus seront donc systématiquement indemnisés par l’assureur du bus pour tous les dommages corporels ainsi que les conséquences de l’accident de la route. C’est pour cela qu’il n’est pas nécessaire pour la victime de chercher qui est à l’origine de l’accident de son transport en commun étant donné que l’indemnisation des passagers d’un véhicule se fait par l’assureur du véhicule qui les transporte. L’assureur doit faire parvenir aux passagers victimes de l’accident de bus le questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant cet accident. Mais attention, il faut que l’accident soit impérativement signalé et que vos préjudices soient reconnus. Vous avez subi des dommages durant l’accident de la route à bord de votre transport en commun (bus, autocar). Pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices, veillez à effectuer un certificat médical décrivant la nature de vos blessures.

Que faire si le conducteur du transport en commun n’est pas jugé responsable ?

Vous êtes victime d’un accident à bord d’un transport en commun, mais le conducteur n’est pas responsable. La société du bus ou de l’autocar dans lequel vous vous trouviez contactera l’assurance du responsable afin d’obtenir une indemnisation de toutes les victimes de cet accident de la route. Mais différentes situations peuvent arriver. Vous êtes victimes d’un accident de la route à bord d’un transport en commun et le conducteur n’est pas jugé responsable étant donné qu’un automobiliste tiers est à l’origine et responsable de cet accident. Dans ce cas, l’assureur de l’automobiliste prendra en charge l’indemnisation des victimes de cet accident. Mais il se peut qu’un autre type d’accident arrive. En effet, si par exemple, en sortant du bus, vous êtes victime d’une chute sur la chaussée mais votre conducteur n’a commis aucune erreur. Dans ce cas, votre garantie “accidents de la vie” prendra en charge l’indemnisation de vos préjudices. C’est pour cela qu’il est très important d’apporter des preuves, des témoignages de l’accident auprès de votre assurance.

Je suis victime d’un accident à bord d’un bus, que dois-je faire pour obtenir l’indemnisation de mes préjudices ?

Tout d’abord, vous devez effectuer un constat à l’amiable avec le conducteur du bus. L’assurance de la société du bus prendra contact avec vous. Si vous n’avez pas pu remplir de constat, vous devrez vérifier que la société du bus a bel et bien été mise au courant de l’accident. Ensuite, il faut établir les faits, il faut que vous prouviez que l’accident est de la responsabilité du conducteur du bus ou bien d’un tiers. Dans ce cas-là, il est souvent conseillé de faire appel à un avocat afin de vous aider à obtenir l’indemnisation de vos préjudices.