La victime d'un accident de la route doit être vigilante lorsque l'auteur prend la fuite

Il est de plus en plus fréquent qu'un accident de la route entraînant des blessures chez les victimes soit accompagné d'un délit de fuite de la part du responsable. Ainsi la France comptabilise chaque année près de 200000 accidents de la route suivis d'un délit de fuite. Dans la plupart des cas les victimes étaient blessées.

Ce chiffre, nous le constatons tous les ans est en perpétuelle augmentation. Le risque principal pour la victime accidentée est de ne pas disposer d'élément suffisant pour justifier de l'existence matérielle de l'accident de la route.

Dans ce cas, le constat est simple et l'assurance de la victime refusera d'intervenir, n'ayant pas d'élément suffisant pour ce faire, à moins de pouvoir justifier d'une garantie "tous accidents" permettant à la victime, d'obtenir son indemnisation quelque soit la cause de l'accident.

Notre conseil pour chaque victime sera d'avoir les bons réflexes pour mettre toutes les chances de son côté, en dépit de la fuite de l'auteur de l'accident dont elle a été victime.

Pouvoir justifier de l'existence d'un accident de la route

C'est évidemment la principale condition : la victime devra démontrer qu'elle a été victime d'un accident de la route, c'est-à-dire d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, par exemple, une victime piéton qui est renversée par une voiture ou une moto est bien victime d'un accident de la route.

Deuxième condition : la victime devra mettre tous les éléments de son côté pour démontrer qu'elle a bien été victime d'un accident de la route : l'auteur de l'accident ayant prise la fuite, aucune constat amiable n'a pu être dressé.

Ainsi, la victime pourra réalisée les opérations suivantes destinées à démontrer la réalité de l'accident de la route.

1. Déposer plainte auprès des services de police

L'auteur de l'accident ne s'est pas arrêté et a pris la fuite : le premier réflexe pour la victime, après avoir retrouvé ses esprits, sera de contacter les services de police afin de déposer plainte contre X. L'objectif de cette plainte sera de raconter le déroulement de l'accident tel qu'il s'est produit, en n'omettant aucun détail, comme par exemple la présence de témoins éventuels sur les lieux de l'accident ou encore le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.

2. Obtenir les témoignages des personnes présentes au moment de l'accident

Ce peut être un élément déterminant dans la recherche du droit à indemnisation de la victime d'accident. En cas de délit de fuite, la victime ne dispose que de très peu de marge pour rapporter la preuve matérielle de la survenance de l'accident.

Ainsi, lorsqu'une personne devient témoin direct de l'accident, son témoignage doit pouvoir permettre d'obtenir l'indemnisation des blessures subies suite au sinistre.

Le témoignage peut être réalisé de différentes manières :

- Le témoin de l'accident de la route avec délit de fuite peut directement produire lui-même son témoignage

Il suffit pour cela de remplir l'attestation suivante (voir l'attestation) : le témoin raconte sa version de l'accident. il renseigne également son Etat civil et différentes informations personnelles.

Enfin, pour être recevable, le témoin doit produire une photocopie de sa pièce d'identité.

- Les services de police interrogent directement le témoin de l'accident

Dans le cas d'une plainte qui a été déposée par la victime accidentée, et lorsque cette même victime donne l'identité de potentiels témoins, les services de police doivent procéder à leur audition pour connaître les circonstances de l'accident de la route, et la réalité du délit de fuite.

Cette audition peut se faire directement sur les lieux de l'accident ou dans les services de police.

Le témoignage est joint au procès-verbal d'accident : ce peut être la pièce déterminante en vue de la reconnaissance du droit à indemnisation de la victime.

- L'assurance de la victime demande au témoin une attestation 

Comme dans l'ensemble des accidents de la route (avec ou sans délit de fuite), la victime déclare son accident auprès de son assurance.

Cette dernière, de la même manière que les services de police, va procéder à sa propre enquête pour connaître les circonstances de l'accident, et trancher sur le droit à indemnisation de son assuré.

3. Procéder à la déclaration d'accident auprès de son assurance

La déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours suivants l'accident de la route : elle doit être la plus complète possible. La victime doit donc penser à faire parvenir tous les éléments qui seront de nature à lui permettre d'obtenir l'indemnisation pour les blessures subies (nom des témoins, plaque d'immatriculation, circonstances exactes en précisant la réalité du délit de fuite ...).

En effet, il se peut que l'on retrouve l'auteur de l'accident ayant procédé au délit de fuite : Si ce dernier est assuré, la victime pourra par exemple obtenir l'indemnisation de ses blessures en se retournant contre l'assurance du responsable.

Si l'auteur n'est pas retrouvé, voire si celui-ci n'est pas assuré au moment de l'accident de la route, la victime pourra toujours obtenir son indemnisation, mais devra agir contre une Fonds de solidarité prévu à cet effet : Le fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Se rapprocher d'un professionnel de l'indemnisation des victimes d'accident

Il est capital pour chaque victime d'être bien accompagnée durant l'ensemble de la procédure d'indemnisation.

Le mot d'ordre : Se rapprocher d'un professionnel dont l'unique but sera d'obtenir l'indemnisation la plus juste. Il ne faut pas se tromper : lorsque l'assurance de la victime tente de prendre en charge les conséquences corporelles et financières, c'est pour faire des économies. L'indemnisation sera systématiquement sous-évaluée.

Les assurances ont des conventions entre elles : Elles interviennent donc en même temps dans l'intérêt de leur victime assurée, mais également dans l'intérêt de l'assurance responsable. Qui sera victime de ce conflit d'intérêt ?

Ainsi, en prenant conseil auprès des professionnels dédiés à l'indemnisation des accidents de la route, chaque victime sera accompagnée tout au long du processus d'indemnisation : la recherche du droit à indemnisation, la constitution du dossier d'indemnisation, la mise en place d'une expertise, et bien évidemment la phase d'indemnisation.

Notre objectif : Faire que chaque victime d'un accident de la route puisse obtenir la meilleure indemnisation.