Victime d'un accident de la Route : Les premières démarches

Un accident de la route est souvent traumatisant pour la personne qui en est victime. Evidemment, la victime ne pense pas à son indemnisation dans les minutes qui suivent l'accident. Pour autant, il est important pour la victime d’accomplir certaines démarches pour mettre en route ce processus d'indemnisation, qui est inévitable dans les suites d’un accident de la route.

Pas d’indemnisation sans preuve matérielle de l’accident

La victime d’un accident de la route doit, dans un premier temps rapporter la preuve de l’existence d’un accident. Cette preuve matérielle peut être rapporter de différentes manières.

La plus connue, c’est le constat amiable d’accident automobile qui doit être rempli et signé par les deux véhicules (ou deux personnes) impliqués dans l’accident. Ce constat permet de faire la lumière sur les circonstances de l’accident : qui est victime et qui est l’auteur de l’accident. en d'autres termes, le constat amiable permet de s'assurer ou non de son droit à indemnisation.

Dans certains cas le constat d'accident n’a pas pu être rempli :

1. Soit les circonstances de l’accident sont plus graves et la victime n’a pu le remplir (c’est par exemple le cas lorsque la victime est transportée par les pompiers vers le service des urgences le plus proche) : dans ce cas un procès-verbal d’accident sera rédigé par les policiers qui entendront les personnes impliquées dans l’accident afin de faire la lumière sur les circonstances et de déterminer l'existence éventuelle d'un droit à indemnisation.

2. Soit l’auteur des faits a pris la fuite dans les suites immédiates de l’accident : dans ce cas la victime peut obtenir le procès-verbal d’accident si les policiers se déplacent sur les lieux. Dans le cas inverse, il est fortement recommandé d’obtenir des témoignages des personnes qui ont pu assister à l’accident.

Pas d’indemnisation sans préjudice corporel

L’indemnisation du préjudice corporel subi par une victime d’un accident de la route se fonde essentiellement sur la réalité des séquelles qui seront constatées dans les suites de son accident.

Pour cela, il importe que la victime rapporte la preuve des soins et des examens médicaux qui ont été réalisés, afin de savoir quelles ont été les préjudices objectivement retrouvés, et quels ont été les traitements qui ont été dispensés chez cette victime.

Un dossier médical doit être constitué de façon rigoureuse par la victime ou son représentant, afin de pouvoir justifier de l’effectivité du suivi médical lors de l’expertise médico-légale : une étape déterminante dans la procédure d'indemnisation de la victime.

La déclaration de sinistre : Une obligation pour les victimes

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route elle déclare systématiquement cet accident auprès de son assureur. L’assurance enregistre l’accident et transmet à la victime un formulaire à renseigner.

- il s’agit dans un premier temps de préciser les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit (en produisant les éventuels témoignages recueillis),

- il s’agit ensuite de renseigner les blessures subies à la suite de l’accident afin de se faire un premier avis sur l’importance du préjudice, en vue de l'éventuelle indemnisation à venir.

C’est à ce moment précis que la victime se doit d’être vigilante : si son droit à indemnisation est pleinement reconnu, l’assurance se proposera de prendre en charge son indemnisation (à la place de l’assureur du responsable). Dans la très grande majorité des situations, les propositions qui sont faites aux victimes par leur propre assurances sont inférieures ce qu’elles sont en droits d’attendre.

Dès lors, la solution la plus appropriée pour une victime se trouve dans l’accompagnement par un expert dans la réparation du préjudice corporel, et ce durant toutes les étapes de la procédure d’indemnisation.