L’indemnisation des dommages corporels des passagers victimes d’un accident de la route
Selon la loi Badinter, chaque personne victime d’un accident de la route, impliquant un véhicule motorisé bénéficie de l’indemnisation de ses préjudices corporels. Les passagers, lorsqu’ils sont indiscutablement victimes, bénéficient d’un droit à l’indemnisation en cas d’accident et de dommages corporels.
Les passagers victime d’un accident de la route
Un passager est une personne qui ne conduit pas le véhicule. Il est désigné ainsi lorsqu’il est victime d’un accident à bord d’une voiture, d’un camion, d’une moto (ou tout type de véhicule circulant sur la route) qu’il ne conduit pas. Dans chaque cas, le passager est une victime non-responsable de l’accident et sa responsabilité ne peut être mise en cause, même s’il est alcoolisé, par exemple.
Le passager est victime de blessure suite à un accident de la route
Ici, le passager bénéficiera de l’indemnisation de ses préjudices corporels. (frais médicaux, hospitalisation…) Il bénéficiera également de l’indemnisation de ses dommages matériels. L’indemnisation prend en compte tous les préjudices subis à cause de l’accident. Que ce soit des préjudices patrimoniaux comme extra-patrimoniaux.
Le passager est décédé à la suite d’un accident de la route
Ici, c’est la famille du défunt (parents, enfants, conjoint…) qui bénéficie de l’indemnisation dans le cas du préjudice affectif. Dans le cas où il y a un conjoint, un concubin, un pacs, il peut y avoir une indemnisation dans le cadre d’un préjudice économique pour compenser la perte de revenus suite au décès du passager victime d’un accident de la route. Les proches de la victime sont, ici, considérés comme des victimes par ricochets.
Passager victime d’un accident de la route, l’intervention des assurances
Ici, deux cas s’offrent à nous. Dans le premier cas, le passager est blessé à cause d’un autre véhicule, d’un autre conducteur. Alors, il est possible d’avoir deux solutions. Le passager peut se tourner vers l’assureur du conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait durant l’accident. Dans ce cas, la prise en charge et l’indemnisation de ses préjudices est pratiquement automatique. Mais, il peut également être possible que le passager victime de l’accident se tourne vers l’assureur du conducteur de l’autre véhicule, le conducteur responsable. Dans ce cas, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat. Dans le second cas, le passager est blessé dans la voiture du conducteur responsable de l’accident de la route. Ici, c’est très simple, le passager devra se tourner vers l’assureur du conducteur responsable qui sera en charge de l’indemnisation de ses préjudices.
Dois-je faire appel à un avocat en tant que passager victime d’un accident de la route afin d’obtenir l’indemnisation de mes dommages ?
Tout d’abord, que vous soyez passagers, piétons ou encore conducteurs et que vous êtes victime de dommages corporels causés à la suite d’un accident, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat de victimes de dommages corporels qui vous aidera dans chaque démarche à effectuer. L’avocat sera chargé de vous présenter le déroulement de la procédure, mais aussi de vous aider à obtenir gain de cause. Il intervient au niveau administratif et judiciaire pour vous défendre le plus correctement possible afin que vous obteniez une indemnisation à hauteur de vos préjudices. Car de l’autre côté, l’assureur va tout faire pour vous indemniser avec le montant le plus bas possible. Votre avocat est très important pour vous pour obtenir l’indemnisation que vous méritez. L’avocat peut également accompagner son client lors des expertises médicales.
Combien de temps dois-je attendre avant d'être indemnisé ?
Conducteurs, passagers, piétons, vous avez le droit à l’indemnisation suite à un accident dont vous n’êtes pas responsable. L’assureur en charge de votre indemnisation dispose d’un délai de 8 mois maximum pour vous faire une proposition d’indemnisation. Le délai est également le même si la victime est décédée. Dans le cas où la compagnie d’assurance ne proposerait pas d’indemnisation dans un délai de 8 mois, les victimes éligibles à l’indemnisation peuvent percevoir des indemnités de retard de la part de l’assureur du responsable.