Le principe d’indemnisation des assurances auto
L'indemnisation est une somme versée par les compagnies d'assurance suite à une réclamation pour indemniser les conducteurs concernés. C'est donc le premier principe de l'assurance auto en échange de ce que le client paie en versements variables, parfois sous la forme d'une prime annuelle.
Chaque garantie à laquelle l’assuré a souscrit dispose de sa propre indemnisation.
Il est à noter toutefois que le montant reçu par le titulaire d'un contrat d'assurance auto est limité par rapport au montant du préjudice subi. Cette restriction peut prendre plusieurs formes : Le plafond d'indemnisation, propre à chaque contrat, correspond au montant maximum qu'une compagnie d'assurance rembourse en cas de sinistre. La couverture d'assurance pour un accident de voiture ne peut pas dépasser un certain montant. La franchise constitue la partie de l'indemnité à la charge de l'assuré suite à un sinistre. Les exclusions de garantie font référence aux situations dans lesquelles l'indemnité stipulée ne peut être payée en raison d'une violation du contrat d'assurance automobile ou de la loi. Ainsi, un accident survenu lors d'un certain type de trajet peut annuler la prestation de l'assurance automobile (par exemple, si seuls les trajets domicile-travail sont couverts). De même, le vol dû à la perte des clés de voiture peut ne pas être couvert.
Le plafond d’indemnisation des assurances auto
Le plafond de garantie de l'assurance auto correspond au montant maximum que la compagnie d'assurance versera en cas de sinistre. Par conséquent, la norme est liée à la valeur des dommages corporels et matériels subis par l'assuré. Il s'agit donc de la limite supérieure d'indemnisation et les conducteurs concernés ne pourront pas prétendre à une indemnisation plus élevée. Les compagnies d'assurance ont mis en place des plafonds d'indemnisation comme un garde-fou leur permettant de se protéger de payer trop cher en cas de sinistre grave. La limite inférieure de la garantie est constituée du seuil d'indemnisation, qui correspond au montant minimum des dommages que la garantie associée est autorisée à opérer en cas de sinistre. Ces deux critères sont étroitement liés à la franchise d'assurance automobile, qui représente le montant restant à payer par l'assuré en cas de sinistre. Si le montant du sinistre dépasse l'indemnisation maximale offerte, celle-ci pourra être considérée comme apte à passer par un expert agréé par la compagnie d'assurance. En conséquence, la compagnie d'assurance exige une vérification pour déterminer objectivement que le dommage subi présume effectivement la mobilisation de la somme demandée par le conducteur lésé. En cas de dépassement du plafond d'indemnisation, la victime devra régler elle-même le reliquat qui viendra s'ajouter à la franchise. Il s'avère qu'il n'y a pas de plafond d'indemnisation pour les dommages corporels, tant que la loi Badinter estime qu'elle doit payer l'intégralité du montant.
L’influence du plafond d’indemnisation sur la prime d’assurance auto
Comme pour les autres conditions liées à l'assurance automobile (délai d'attente, franchises et exclusions d'assurance automobile), vous pouvez négocier un plafond d'indemnisation avec votre compagnie d'assurance pour des conditions plus favorables. Il est alors nécessaire d'étudier le niveau des plafonds d'indemnisation pour chaque garantie afin d'appréhender l'importance financière de cette dernière. Négocier avec votre assurance auto doit être un acte réfléchi, car augmenter le plafond de couverture signifie augmenter les primes.
Quel est le montant de l’indemnisation prévue par l’assurance auto ?
Chaque indemnité est propre à la garantie et doit être déterminée au moment de la souscription auprès de la compagnie d'assurance. Pour les sinistres les plus probables (comme le bris de glace), il est tout à fait possible de demander une indemnisation plus élevée, même si cela signifierait une augmentation substantielle des malus.
D'une manière générale, l'indemnisation peut être calculée de deux manières :
Soit elle représente un pourcentage du montant des dommages survenus, en tenant compte de seuils et de plafonds d'indemnisation. Soit elle constitue un montant forfaitaire, toujours avec des garanties minimales et maximales applicables (par exemple, pour tout dommage lié à un vol, quelle qu'en soit la valeur, jusqu'à un plafond de 1 500 euros dans le respect de la mesure d'indemnisation).
Déclarer un sinistre pour être indemnisé par l'assurance auto
Tout sinistre au véhicule assuré, impliquant ou non le conducteur lui-même, doit être signalé à l'assureur. En cas d'accident de la circulation, même si l'autre partie refuse de signer, le constat à l’amiable constitue un constat officiel de sinistre (les circonstances doivent être précisées sur le document). Une déclaration de sinistre doit être déposée auprès de la compagnie d'assurance par courrier recommandé.
