Vous êtes responsable d’un accident de la route et vous êtes sous l’emprise de l’alcool

Le droit à l’indemnisation pour les victimes de l’accident

En tant que conducteur assuré, vous devez avoir souscrit une assurance auto au tiers, la couverture minimale obligatoire pour tout conducteur. Cette assurance responsabilité civile est destinée à couvrir tous les dommages que vous pourriez causer aux tiers, qu'il s'agisse des autres conducteurs, de leurs passagers, de vos passagers, ou encore des piétons, cyclistes, etc. Les dommages peuvent être matériels et/ou physiques. Même si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise de l'alcool, votre compagnie d'assurance ne peut refuser d'indemniser la ou les victimes. En effet, il serait injuste de ne pas indemniser les accidentés au motif que le conducteur fautif a commis une négligence aggravée par la consommation d'alcool. C'est dans cet esprit qu'a été créée la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui est à la base de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur.

Le droit à l’indemnisation en tant que conducteur responsable

Si vous êtes responsable d'un accident sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, votre indemnisation est complètement différente. Vous devez vous référer aux termes de votre contrat. Dans la plupart des cas, cela prévoit des exclusions liées à l'alcool et/ou aux stupéfiants en cas d'accident par négligence. Ces conditions excluent l'indemnisation par votre compagnie d'assurance de vos propres dommages matériels (si vous bénéficiez d'une couverture complète) et de vos dommages corporels (si vous bénéficiez d'une assurance conducteur personnel). Les garanties de protection juridique n'interfèrent pas. Plus largement, l'alcool au volant ne couvre généralement pas toutes les garanties optionnelles (garanties dommages collision, etc.). Cependant, pour être efficace, l'article L113-1 de la loi sur les assurances exige que ces exclusions soient clairement énoncées très clairement dans les conditions du contrat auquel vous avez souscrit. Bien sûr, votre responsabilité entraînera également des pénalités pour votre assurance auto.

Vous êtes victime d’un accident, mais vous êtes en état d’ivresse

Un test d'alcoolémie est systématiquement pratiqué dans tous les cas où les autorités (police nationale ou gendarmerie) se rendent sur les lieux d'un accident. Si vous êtes impliqué dans un accident et que vous n'êtes pas responsable, mais que vous conduisez sous l'influence de l'alcool ou d'un produit stupéfiant, l'assurance conducteur responsable ne peut cependant pas vous refuser la couverture. Cela suppose évidemment que la responsabilité de l'accident incombe entièrement à l'autre conducteur, quelle que soit votre propre consommation d'alcool.

Est-ce que je risque de perdre mon assurance ?

En plus de l'indemnisation des dommages matériels et/ou corporels, pensez à l'attitude de votre assureur après un accident sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Que vous soyez reconnu responsable ou non de l’accident, votre assureur aura le choix d' : Augmentez la prime de votre contrat d'assurance auto à 150 % ou 400 % si vous commettez plusieurs crimes. (comme un délit de fuite) Sous réserve d'un préavis d'un mois pour résilier unilatéralement votre contrat. Si votre compagnie d'assurance résilie votre contrat à cause de cela, sachez qu'il sera plus difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous couvrir.

Vous devez prévenir votre assureur.

En vertu de votre contrat, vous devez aviser votre compagnie d'assurance si vous faites l'objet de sanctions, notamment la suspension ou l'annulation de votre permis. Il y a en effet des risques accrus. Selon les circonstances, la compagnie d'assurance peut décider de ne rien faire ou de décider d'augmenter votre malus. Elle peut également résilier votre contrat de manière purement et simplement unilatérale, à condition que ce droit soit mentionné dans votre contrat. Si vous ne respectez pas votre obligation d'informer votre assureur, qui apprend que vous avez été sanctionné, il peut résilier votre contrat sans préavis. Toutefois, sa décision devra vous être notifiée par courrier recommandé et prendra effet 10 jours après l'envoi.